Encore des pensées

Mais surtout les miennes

Taxons le boin coin! Et la marmotte, elle met le chocolat...

30/11/2014 ⋅ Aucun commentaire

Par Seb

Et oui, je n'aime pas parler de politique, pour la simple raison que j'ai un mal fou à m'y intéresser, mais parfois nos chers élus font l'effort de se rendre accessibles au plus grand nombre, y compris à moi.
C'est ce qu'à fait pour mon plus grand bonheur M. Jacques Cresta, député socialiste des Pyrénées-Orientales. J'ai lu sur tout plein de sites un résumé de sa façon de voir, j'ai préféré aller à la source pour avoir la vérité vraie avant de tenter de le crucifier.
C'est donc sous une forme de question au gouvernement (Question No 67529 au JO du 28/10/2014, page 8891) que cet internaute averti nous expose sa façon de penser, que je vous expose en entier :
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent certains sites d'annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l'immobilier qui considèrent que celle-ci s'exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l'État, en laissant s'installer un marché parallèle de l'immobilier. En effet, lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers. Le principal site Internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l'on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État. La vente de particuliers à particuliers s'est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s'il envisage de réglementer ces nouveaux usages.

Bon, contrairement à ce que j'ai pu lire sur l'intégralité des sites qui relayent cette information sans l'avoir vérifiée, M. Cresta ne nous parle pas du bon coin. Ça parait évident aux yeux de tous, et il est probable qu'il ait ce site en tête, entre d'autres, mais ce n'est écrit nul part. Il parle donc en fait du marché de la vente immobilière entre particulier, parfaitement légal (bien !), mais facilité par ces sites (pas bien !).
Ça, c'est pour la forme. Maintenant, le fond.
C'est là qu'arrive cette superbe notion, chère à un nombre incalculable de personnes : le manque à gagner, sur laquelle est complètement fondé cette suggestion du monsieur le député.

Le manque à gagner

C'est une notion absolument perverse sur laquelle se fondent toutes les personnes qui ne comprennent rien à internet. Ma pensée se tourne évidemment vers les ayant droits (musique, cinéma, etc...) qui pensent qu'un simple "copier-coller" représente un manque à gagner de quelques centimes à quelques euros selon le cas. C'est la consécration du "et si".
  • Et si chaque personne qui concluait une transaction immobilière entre particulier était passé par une agence, le gouvernement aurait gagné 312 millions d'euros supplémentaire.
  • Et si tous les hommes politiques travaillaient gratuitement, le gouvernement aurait gagné presque 13 millions d'euros (12 980 466€ exactement), sans parler des autres avantages non chiffrés.
  • Et si on taxait chaque transaction entre particuliers, ça ferait vachement de sous pour compenser les gaspillages publics au lieu de les traquer.
  • Si chaque morceau de musique téléchargé illégalement avait été acheté (rire), les ayant droit ne seraient plus multimilliardaires mais multi-multi-multimilliardaires
  • Et si mon blog se mettait à être lu par beaucoup de monde, je serais 'achement content.
  • Et si ma tante en avait, on l'appellerait mon oncle.
Cette dernière phrase a été prononcé par un proche ami à moi, philosophe, un soir où il éclairait nos misérables vies de maximes pleines de bon sens après 14 bières.
N'augmentons donc pas les impôts, mais imposons aux citoyens d'en payer plus souvent ! Augmentons le pouvoir d'achat, si cher à nos amuseurs professionnels, en augmentant environ 30% des transactions immobilières de 8-10% (une broutille, à l'échelle d'un achat d'une maison).
C'est lui qui a raison, il faut aller plus loin et appliquer ce raisonnement à toutes les transactions entre particuliers. Taxons le système D, taxons les taxes, et taxons les taxes sur les taxes.
317 millions sur le dos des contribuables, quelle douce utopie ! 317 millions sans faire aucun effort. C'est cadeau, moins cher que gratuit, c'est la bonne idée qui va sortir la France de la crise.
Juste à titre de comparaison, l'annulation de la vente des navires de guerre Mistral de la France à la Russie entraînerait la remboursement du montant des navires bien sûr, assorti d'une pénalité estimé à un milliard d'euros minimum. La vaccination contre la grippe A, 662 millions. Une route de 12km à la Réunion, 1,66 milliards. Les cabinets de conseil pour France télévision, 100 millions. (source). Mon préféré pour la fin : HADOPI, depuis 2010, 44,7 millions d'euros. (source)

Les chiffres
  1. En 2012, entre 60% (source) et 68% (source) des ventes immobilières en France ont eu lieu grâce aux agences immobilières, environ 6% par les notaires "entremetteurs" et le reste entre particuliers., soit environ 30%.
  2. 60% (source) des vendeurs mettent à la fois leur annonce entre particuliers et par agence. Seulement 5% des vendeurs (source) ne mettent leur annonce qu'entre particuliers.
  3. 95% des biens en vente atterrissent donc dans les agences, et sont donc soumises à la TVA si celles ci concluent les ventes.
Si je récapitule un peu plus clairement, seuls 5% des vendeurs ôtent à l'état toute possibilité de TVA sur la part de l'agence. Les autre 25% sont des gens qui ont mis leur bien immobilier chez une agence et entre particuliers et qui ont donc trouvé preneur avant les agences.
La situation est donc, en l'état, absolument catastrophique, il faut absolument intervenir.

Monsieur Cresta, j'ai lu vos autres questions au gouvernement, j'ai cru comprendre que vous attachez une certaines importance au droit à l'oubli sur internet. Je vous suggère donc d'user de ce droit pour faire oublier, au moins pour un moment, certaines de vos idées lumineuses.

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